Bonus ecologique
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- Ce sujet contient 136 réponses, 37 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Pollux, le il y a 2 années et 7 mois.
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26 septembre 2018 à 18 h 44 min #4718
@iMarlins oui, pour la TC sans problème (je n’ai pas fais le calcul pour la TS) la règle est la suivante :
La subvention de la région ne peut pas être supérieurs à 70% du prix hors taxe du véhicule – les autres subventions.
Un jour, j'ai marqué 4 touchdown en un seul match.
Albundy - modérateur de Mysupersoco.fr26 septembre 2018 à 23 h 11 min #4730@Albundy tu as profité des 2 ?
1600 d’aide je n’es dis pas non. Avec la revente de mon LX50 (1000-1500), il ne va plus me rester grand chose à dépenser
SS-TC Verte - Paris BO
26 septembre 2018 à 23 h 20 min #4731Oui, j’ai eu les 2 aides. Voici le texte issu du site de la région idf :
« Elle est cumulable avec le bonus écologique de l’État, mais pas avec les autres aides des collectivités locales. L’apport de subvention publique est plafonné à 70% du coût du véhicule HT (somme de la subvention régionale et du bonus écologique). »
Un jour, j'ai marqué 4 touchdown en un seul match.
Albundy - modérateur de Mysupersoco.fr2 octobre 2018 à 21 h 48 min #4872@albundy Je vais faire cette demande, petite question: est ce que je dois attendre l’acceptation de la région pour acheter ? Où est que je peux envoyer ma facture (datée d’avant l’acceptation) une fois l’acceptation de la région reçue ?
J’avoue je suis pressé comme un gamin avant Noel…
il y a beaucoup (trop) de fois le mot acceptation dans ce post …
… Acceptation
2 octobre 2018 à 22 h 00 min #4876@iguane du Bengale oui malheureusement ta facture doit être daté après la lettre d’acceptation sous peine de se voir refuser l’aide. Ça rajoute un peu de délais mais ça représente quand même 1500 euros de rabais.
Ça vaut la peine de faire une acceptation de cette contrainte.
Un jour, j'ai marqué 4 touchdown en un seul match.
Albundy - modérateur de Mysupersoco.fr2 octobre 2018 à 22 h 34 min #4879@albundy effectivement …
merci !
3 octobre 2018 à 18 h 30 min #4940@albundy Tu avais reçu ton accord en combien de temps ?
3 octobre 2018 à 19 h 52 min #4943Après envoi du dossier compte 2 semaines pour obtenir l’accord
Un jour, j'ai marqué 4 touchdown en un seul match.
Albundy - modérateur de Mysupersoco.fr5 octobre 2018 à 17 h 31 min #5024Pas cool cette histoire d’attendre 5 ans pour la revente, mon projet était d’acheter une TC en attendant la TC max car c’est quand même handicapant de ne pas pouvoir légalement rouler sur toutes les routes avec la TC.
mais du coup si j’attends la TC Max, la subvention de 1500 et/ou celle de 900 risque de disparaître avant que la TC Max soit dispo à la vente.☹️
- Cette réponse a été modifiée le il y a 6 années et 1 mois par fil45.
Super Soco TC Max (12/2021) dans le 91.
5 octobre 2018 à 17 h 53 min #5028Un autre point, je n’ai pas trouvé l’information concernant l’achat d’un véhicule d’occasion à un particulier hormis le fait qu’il faille fournir un devis détaillé avant l’achat puis une facture après l’achat. Est-ce sous-entendu qu’un particulier ne peut pas fournir ni devis ni facture?
Super Soco TC Max (12/2021) dans le 91.
5 octobre 2018 à 17 h 56 min #5029@Fil45 celle de 1500 je pense qu’elle va rester encore un peu. La subvention de l’état à plus de chance d’être modifiée (supprimée) au 1er Janvier.
Concernant la revente, il faut bien mettre des limites. Sinon j’achèterai des TC à la pelle, je me les ferai subventionner pour faire une plus-value à la revente.
Si tu compte acheter une TC et pour rester dans la légalité, le plus simple est de ne pas demander la subvention. si tu la demande, je crois que tu peux tout de même la revendre si tu rembourses la subvention. Il faudra alors demander une nouvelle subvention pour la TC MAX
Un jour, j'ai marqué 4 touchdown en un seul match.
Albundy - modérateur de Mysupersoco.fr8 octobre 2018 à 14 h 14 min #5099Hello @Albundy ! Je finalise mon dossier pour la région et je voulais savoir si tu l’avais fait en tant qu’auto-entrepreneur ? Car j’ai quelques difficulté 😀
SS-TC Verte - Paris BO
8 octobre 2018 à 14 h 16 min #5100Je suis également interessé car je pense faire la même chose, n’hésitez pas à partager vos retours et merci beaucoup par avance 🙂
Electric is the new chic !
8 octobre 2018 à 15 h 10 min #5101Salut,
@Imarlins, oui j’ai effectué la demande en tant qu’auto-entrepreneur. Tu galères sur quel sujet?@Léo toute la procédure est disponible ici. Si tu as des questions n’hésites pas.
@Fil45 concernant l’acquisition d’une moto d’occasion, je n’ai pas trouvé de réponse. Le plus simple serai de contacter la région pour en savoir plus.- Cette réponse a été modifiée le il y a 6 années et 1 mois par Albundy.
- Cette réponse a été modifiée le il y a 6 années et 1 mois par Albundy.
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Albundy - modérateur de Mysupersoco.fr8 octobre 2018 à 15 h 44 min #5104@Albundy je galère pour mon attestation auprès de l’URSSAF. Après plusieurs appels, j’étais censé la trouver en PDF sur mon espace « Securité social des indépendants » mais finalement il semble qu’elle me soit envoyer par voie postal, ce qui rajoute de l’attente.
Tu l’avais reçu en papier également ?
mercii
SS-TC Verte - Paris BO
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