Bonus ecologique

[Albundy]

@Imarlins, tu es en profession libérale?

En faite quand j’ai effectué ma demande, mon Auto-Entreprise était récente et donc ma toute première attestation URSSAF qui m’a été transmise à la création de l’AE aussi. Je n’ai pas dû en demander une nouvelle.

Plusieurs pistes pour toi :

• Fournir une copie de ta dernière déclaration mensuelle ou trimestrielle (cela prouve que ton AE est encore en activité)
• Te connecter à ton compte sur le site de l’URSSAF

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html

Dans la colonne de gauche, tu clique sur « Ma situation de compte » puis sur « Détail de mon compte ».

Tu pourras alors imprimer un document qui contient la date du dernier mouvement (déclaration) et l’état « Actif » depuis la date de création

 

 

Un jour, j'ai marqué 4 touchdown en un seul match.
Albundy - modérateur de Mysupersoco.fr

[iMarlins]

OK et donc ma dernière déclaration (pour moi trimestrielle) suffira ? Elle sert donc d’attestation ?

Merci beaucoup @Albundy

EDIT: dossier finalisé et envoyer grâce à ton tuto !! Je crois les doigts

EDIT 2 : le dossier est passé en « prise en charge », la moto est réservé. Ce devrait pas trop tarder !!

• Cette réponse a été modifiée le il y a 6 années et 1 mois par iMarlins.
• Cette réponse a été modifiée le il y a 6 années et 1 mois par iMarlins.

SS-TC Verte - Paris BO

[Albundy]

Si tu es en profession libérale, les extraits K et Kbis n’existent pas.

Le seul moyen de prouver que ton entreprise est active, c’est de fournir un document datant de moins de 3 mois qui prouve que ton numéro de SIRET est actif. Ta déclaration trimestrielle fait donc l’affaire puisque que l’on peut actuellement déclarer le 2ème trimestre de l’année depuis début Octobre.

Un jour, j'ai marqué 4 touchdown en un seul match.
Albundy - modérateur de Mysupersoco.fr

[Albundy]

 

 

FIL45 à écrit :

@albundy : encore quelques questions: la carte grise est au nom de ton entreprise ou à ton nom ? As-tu collé l’autocollant sur la moto, je ne crois pas l’avoir vu dans tes photos de customisation? merci !

Ce topic traite des bonus écologique.

Ceci est hors sujet et peut nuire à la lecture du topic. Merci de ne pas sortir du sujet. je viens de créé un topic dédié aux questions sur l’immatriculation ici et j’y ai déplacé ta question.

L’équipe de modération.

• Cette réponse a été modifiée le il y a 6 années et 1 mois par Albundy.
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Un jour, j'ai marqué 4 touchdown en un seul match.
Albundy - modérateur de Mysupersoco.fr

[Iguane du Bengale]

@iMarlins réponse un peu tardive mais il me semble que le bonus de 100€ (national) et celui de 400€ (parisien) sont réservés aux particuliers (bien qu’ils soient cumulables entre eux).

Pour ma part j’attends depuis un mois la réponse de la région pour un bonus pro. Mon dossier est « pris en charge » depuis 2 semaines mais pas de news depuis … bref si vous voulez profiter de ces 1500 € armez vous de patience !

[iMarlins]

@Iguanedubengale Je te conseil d’envoi un mail à [email protected] pour connaitre l’avancé de ton dossier.

Moi c’est ici qu’ils m’ont envoyé l’accord de la région, sans jamais changer le statut de mon dossier sur Ile de france démarche

SS-TC Verte - Paris BO

[Iguane du Bengale]

Effectivement ! J’ai reçu la lettre d’acceptation par retour de mail, ils m’avaient oubliés …

Allez vendredi au plus tard je récupère ma moto à piles

[mika88]

Hello,

du coup si j’ai bien suivi, si on souhaite obtenir la prime à 1500€ pour les pros, ils faut faire la demande en amont de l’achat de la SOCO ?! Et si acceptation, on avance les frais et le remboursement se fait sous environ 1 mois ?

par contre si je souhaite revendre ma TC pour acquérir une TC Max (si vraiment à l’usage je vois que c’est vraiment intéressant) je dois attendre qu’elle est 6000km au compteur ?!

[Albundy]

Bonsoir @mika88,

C’est bien cela sauf pour la revente. Les 6000km concernent je pense l’aide aux particuliers. Pour les pro, je crois que le véhicule ne peut pas être revendu avant 5 ans. Je ne sais pas si il existe une limite de Km parcouru. Je vérifierai demain.

Un jour, j'ai marqué 4 touchdown en un seul match.
Albundy - modérateur de Mysupersoco.fr

[Albundy]

Bonjour,

j’étais passé à côté mais à priori, le bonus écologique à changé depuis Janvier 2019 :

En 2018 :

• Pour un moteur d’une puissance nominale < à 3KW c’était 100 Euros de bonus (valable pour les Super Soco).
• Pour un moteur d’une puissance nominale > ou = à 3KW c’était 250 Euros par Kw de puissance moteur (soit 750 Euros pour un moteur de 3000w).
• Dans la limite de 900Euros

En 2019 :

Pour un moteur < à 2kw = 100 Euros de bonus. (c’est le cas pour la super TC Soco 1,9kwh).

Pour un moteur entre 2kw et 3kw :

C’est 250 Euros pour 1 kwh d’énergie de batterie soit 250 euros (1,8kwh) avec une batterie ou 750 Euros pour une super soco avec 2 batteries (3,6kwh).

Source :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014

• Cette réponse a été modifiée le il y a 5 années et 9 mois par Albundy.
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Un jour, j'ai marqué 4 touchdown en un seul match.
Albundy - modérateur de Mysupersoco.fr

[Yannbay]

Bonjour Albundy. Es-tu certain de toi, pour les 750 Euros pour une super soco avec 2 batteries  ?

J’attends la facture de mon revendeur pour faire la démarche sur le site de l’état et si tu as bien raison, c’est génial et je vais passer une excellente journée !

[T4]

Et si on a déjà reçu le bonus de 100 euros en 2018 peut-on réclamer les 150 euros manquants ?

[Albundy]

@yannbay, J’ai contacté un vendeur pour renseignement sur le Niu N PRO qui est fourni de série avec 2 batteries. il confirme dans ce cas la prime de 900 Euros (cumule des 2 batterie supérieur à 4kwh). est ce que le fait que les 2 batteries soient fournies de  série on un impact, je ne sais pas.

@T4, le beurre et l’argent du beurre 🙂 Non malheureusement. il y a 2018 et 2019. Ce n’est à priori pas rétro-actif.

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Albundy - modérateur de Mysupersoco.fr

[Albundy]

Rectification. Il existe 2 cas de figure et la batterie seule n’est pas à prendre en compte. j’ai rectifié dans mon post d’origine.

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Albundy - modérateur de Mysupersoco.fr

[GrumpyRider]

C’est moi ou il n’y a plus de différence entre Paris et la province ?

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