Immatriculation 50CC neuf

[Albundy]

Je créé ce topic afin de centraliser les informations et les questions relatives à l’immatriculation de votre 50CC.

Pour l’immatriculation, les préfectures ne gèrent plus les demandes.

Il faut passer soit par le site officiel du gouvernement https://ants.gouv.fr/ qui à le mérite d’être gratuit pour l’immatriculation d’un 50cc mais que je déconseille fortement car ils ont beaucoup de retard dans le traitement des demandes (prévoir un délais d’un mois).

Le mieux est de passer par un professionnel agréer pour traiter les demandes d’immatriculation. On trouve facilement la liste sur internet (soit des sites spécialisés, soit des professionnels du 2 roues ou de l’automobile qui ont pignon sur rue).

La procédure est donc payante (environ 30 euros correspondant aux frais de traitement) mais les délais sont beaucoup plus courts ( prévoir une petite semaine par internet pour recevoir le certificat provisoire qui permet de rouler.

Dans le cas d’une boutique, le certificat provisoire t’es remis le jour même). Le certificat définitif t’es envoyé en recommandé sous 8 jours après dépôt de ton dossier dans les 2 cas. Sur ton certificat provisoire, tu auras ton numéros d’immatriculation définitif. tu pourras aller chez le cordonnier ou professionnel du 2 roues de ton choix pour faire fabriquer et poser la plaque (la pose peut être faite pas tes soins si tu disposes d’une pince à rivet POP).

. J’attend le retour de ants.gouv.fr pour la plaque provisoire….

@Megavice, Perso, je suis passé par internet sur ce site : https://www.cartegrise.com L’inconvénient c’est qu’il faut envoyer tes justificatifs en version papier par courrier. En envoyant ton dossier en lettre prioritaire il te transmettent ta carte provisoire par mail en 48h à partir de la réception de ton dossier (prévoir 3 à 4 jour avec les délais de la poste) .

Les frais sont de 30 euros. Sinon, sur Paris il y a une boutique de scooter à côté de la boutique Eroue qui peu te faire l’attestation sur place (j’ai fais faire ma plaque chez eux et ils m’ont confirmé qu’ils faisaient aussi les cartes grises).

Par contre, je ne connais pas leurs tarifs. Il faudra les appeler pour connaître le prix et la liste de document qu’ils demandent. Il s’agit de mondial city sur le boulevard St Germain. Probablement que les autres mondial city font aussi les cartes grises (c’est une franchise)

• Ce sujet a été modifié le il y a 6 années et 1 mois par Albundy.

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[Albundy]

Question de @Fil45 deplacée :

@albundy : encore quelques questions: la carte grise est au nom de ton entreprise ou à ton nom ? As-tu collé l’autocollant sur la moto, je ne crois pas l’avoir vu dans tes photos de customisation? merci !

 

@Fil45, Les deux. s’agissant d’une auto-entreprise, la carte est à mon nom propre qui est également le nom de mon entreprise .

De quel autocollant parles-tu?

• Cette réponse a été modifiée le il y a 6 années et 1 mois par Albundy.
• Cette réponse a été modifiée le il y a 6 années et 1 mois par Albundy.

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[Socolat chaud]

Je suis passé dans une boutique « agréée », (always car à Paris 14), ils m’expliquent que ce n’est pas dématérialisé, qu’il faut qu’ils envoient le dossier papier et que je n’aurai pas d’attestation provisoire, le tout pour 89€ et sans engagement quand à la date de mise à disposition du CPI. Inutile de dire que je les ai envoyés ch…

J’ai appelé une deuxième boutique qui m’a confirmé qu’il n’était pas possible d’avoir immédiatement un CPI avec le SIV à disposition des professionnels agréés, du coup les délais sont de « 2 à 3 semaines » – c’est-à-dire les délais ANTS en fait. du coup je suis assez frileux pour mettre 30€ et ne pas gagner de temps… quand tu as fait ta demande sur cartegrise.com c’était pour un cyclo neuf jamais immatriculé? le site ne donne pas de délai. en revanche un autre site (carte-grise.org) annonce clairement qu’ils ne font pas l’immatriculation de cyclos neufs (cf. capture d’écran)

 

• Cette réponse a été modifiée le il y a 6 années par Socolat chaud.

[Albundy]

Avec carte grise.com, j’ai eu mon cpi en 3 jours. 1 jour pour le délai postal (envoi en prioritaire) 2 jours de traitements pour le CPI.

Ma demande concernait bien un cyclo neuf jamais immatriculé.

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[Socolat chaud]

j’ai suivi ton conseil. mais expérience déplaisante: d’abord ils te font payer 30€, ensuite seulement ils te donnent la liste des documents à envoyer par courrier, parmi lesquels le permis de conduire et l’attestation d’assurance, inutiles dans ce cas. mais passe encore.

surtout, ils réclament un Quitus fiscal, document parfaitement inutile et non demandé, s’agissant d’un véhicule acheté en France. j’ai autre chose à faire que prendre un ticket au Centre des Impôts pour un doc inutile.

j’ai envoyé les docs sauf le quitus fiscal, on verra, j’espère qu’ils ne me diront pas « désolé dossier incomplet »… à suivre.

[Albundy]

De mémoire, il ne m’avait pas demandé de quitus fiscal qui concerne uniquement l’importation de véhicule de l’étranger et je ne l’ai donc pas fourni non plus. 

Tu as bien sélectionné immatriculation d’un véhicule neuf et non importation d’un véhicule neuf?

Pour les documents, tu peux leur envoyer un mail pour confirmation ils répondent assez rapidement.

Par ailleurs, tu dis « j’ai suivi ton conseil » mais concernant cartegrise.com, je n’ai fais que répondre à ta question. Dans les postes ci dessus, je donne d’ailleurs d’autres possibilités (adresse dans Paris) pour obtenir le CPI instantanément. Je n’ai pas dis que tous les professionnels agréés le faisait.

Edit : j’ai vérifié et je n’ai plus accès à la liste de document pour ma demande

Voici une copie d’écran du suivi. La poste avait mis 2 jours pour acheminer le courrier et un week end tombait entre la réception du courrier et le traitement de la demande.

• Cette réponse a été modifiée le il y a 6 années par Albundy.

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[Socolat chaud]

Ok on verra! De toute façon impossible d’avoir un quitus fiscal… sans certificat d’immatriculation. Je leur ai envoyé un mail.

autre question: comment tu fixes la plaque? En théorie il faut des rivets (la plaque doit être fixée de manière inamovible) mais ils vont fendre le support qui est en plastique.

[Albundy]

@Socolat chaud, Tu as pris la plaque sur Internet?

Elle se fixe en effet avec des rivets POP. Il n’y aucun souci à percer la plaque avec un foret adapté, cela se fait très bien. Si tu n’as pas de pince à rivet, n’importe quel mécano 2 roues pourras te l’installer. Perso, j’ai acheté et fais poser la plaque au même endroit. Le patron m’a dis :

« pour la pose, je ne te la facture pas mais si tu peux donner un petit billet au mécano ça serai sympa ».

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[Socolat chaud]

ce n’est pas la plaque qui m’inquiète mais le support sur la moto. il est en plastique, si je pose un rivet avec ma pince celui-ci va faire éclater le support, car un rivet pop se dilate dans le trou et tient par bloquage. je vais mettre des vis en attendant mieux. peut être qqch comme ça :

[Albundy]

Je ne sais pas comment est le support de plaque sur ta TS mais sur ma TC, le support disposait de trous oblongs. A priori la TS aussi

Je pense que la plaque en plastique dont tu parles s’enlève.

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[Socolat chaud]

oui en effet le support est bien en métal. erreur de ma part.

[Dam’s]

@Socolat chaud, je suis dans le même cas que toi…. J’ai une Super SOCO TC qui m’attend chez Eroue, et j’ai du mal à l’immatriculer.

J’ai récupéré les documents reçus par le magasin (Demande de certificat d’immatriculation et certificat de conformité venant de Chine), et je suis allé dans un magasin agréé et téléphoné à un autre. Le premier m’a expliqué que cela n’allait pas être possible… Le deuxième m’a dit avoir déjà eu des refus de Super Soco par la préfecture, car « réception par type » pas correcte (je lui ai donné le numéro de réception par type présent sur mon document, et il a tiqué sur le fait que cela se finisse par 00). Il pourra me dire si cela est possible qu’avec les documents en main. J’essaie un 3e magasin demain, sinon, ce sera par carte grise.com (mais je n’aurai pas plus de quitus fiscal que toi à présenter).

 

Bref, pas aussi simple qu’on pouvait le penser (@Albundy, ton expérience prouve que cela peut pourtant bien se passer).

 

Remarque : on m’a demandé aussi l’attestation d’assurance, et après recherche, c’est effectivement obligatoire depuis juillet 2017, ainsi qu’un permis de conduire valide pour pouvoir avoir une certificat d’immatriculation.

Cool, une TC noire dans le garage !

[Socolat chaud]

carte grise.com m’a confirmé par mail que le quitus fiscal, bien que listé dans les documents à fournir, n’est pas nécessaire.

j’ai récupéré le CERFA “3 en 1” (facture, COC, demande d’immatriculation) auprès du revendeur. du coup c’est lui qui renseigne la partie certificat de conformité. peut-être demander le même CERFA à ton vendeur?

j’ai ça pour la réception par type:

[Albundy]

@Dam’s, pour le permis, Perso je n’en ai pas (ni voiture, ni AM) j’avais demandé confirmation à cartegrise.com et ils m’avaient répondu que cela n’était pas nécessaire dans mon cas (né avant 87).

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[Dam’s]

@Socolat chaud, je parlais du numéro qui est sur la gauche, et qui dans mon cas se finit par *00407*00 :

Et c’est ce double zéro final qui a semblé étrange à mon interlocuteur.

 

@Albundy, merci de l’info !

Cool, une TC noire dans le garage !

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